J.O. 52 du 2 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03743
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Décret du 27 février 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370070D
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, M. Dorval (Rémi), administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils.
M. Dorval est radié d'office des cadres de l'administration.